Rédiger ainsi les alinéas 9 à 13 :

« Art. L. 241‑13. – Le conseil est composé de douze membres désignés pour cinq ans. Il comprend :

« 1° Deux députés et deux sénateurs ;

« 2° Deux membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par le président de ce conseil ;

« 3° Six personnalités choisies pour leur compétence en matière d’évaluation ou dans le domaine éducatif, dont deux sont nommées par le Président de l’Assemblée nationale, deux par le Président du Sénat et deux par le Président du Conseil économique, social et environnemental. »

« 4° Le Président de la République un Président nomme parmi ces douze membres. »