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ART. 23 | N°AC279 |
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
AMENDEMENT N°AC279
présenté par
M. Reiss |
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ARTICLE 23
Supprimer l'alinéa 4
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nombre de cycles qui composent la scolarité, ainsi que leur durée sont du domaine de la loi et ne doivent pas être soumis à décret. Les cycles issus de la loi d’orientation de 1989 sont tout-à-fait pertinents notamment pour le continuum entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire.