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ART. 23N°AC279

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)

Rejeté

AMENDEMENT N°AC279

présenté par

M. Reiss

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ARTICLE 23

Supprimer l'alinéa 4

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le nombre de cycles qui composent  la scolarité, ainsi que leur durée sont du domaine de la loi et ne doivent pas être soumis à décret.  Les cycles issus de la loi d’orientation de 1989 sont tout-à-fait pertinents notamment pour le continuum entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire.