Le Sénat a adopté un article 52 ter consacré à la formation continue des enseignants, dont le principe doit être salué, mais la rédaction soulève deux problèmes:

- tout d'abord, la disposition selon laquelle  "chaqueenseignant est encouragé à se former régulièrement" et qui mentionne explicitement le rôle des ESPE devrait être placée, pour des raisons de logique, au début de l'article L. 912-1-2;

- ensuite, cette disposition se réfère à l'offre de formation adaptée aux besoins des personnels d'éducation alorsqu'il faudrait viser les personnels d'enseignement, les seuls à être concernés par le chapitre du code que prévoit de modifier le projet de loi   

- enfin, le Sénat a adopté une rédaction qui prévoit que, lorsque la formation correspond à un projet personnel concourant à l'amélioration des enseignements, celle-ci "peut s'accomplir" en dehors des obligations réglementaires de service. Il est préférable de conserver la rédaction actuelle du code, en vertu de laquelle cette formation "s'accomplit en priorité en dehors des heures de service", les heures devant les élèves devant être préservées.