| ART. 5 | N°AC36 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mai 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
Adopté
AMENDEMENT N°AC36
présenté par
| M. Durand, rapporteur |
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ARTICLE 5
A l’alinéa 5, après le mot :
« ces »,
insérer les mots :
« classes et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination