| ART. 20 | N°AC4 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mai 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
Adopté
AMENDEMENT N°AC4
présenté par
| M. Durand, rapporteur |
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ARTICLE 20
A l’alinéa 9, substituer aux mots :
« de son acquisition »,
les mots :
« de l’acquisition de ce socle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.