| ART. 21 | N°AC5 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mai 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
Adopté
AMENDEMENT N°AC5
présenté par
| M. Durand, rapporteur |
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ARTICLE 21
I. - A l’alinéa 3, substituer aux mots :
« du système éducatif »,
les mots :
« du système scolaire ».
II. Procéder à la même substitution dans l’ensemble de l’article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.