| ART. 14 BIS | N°AC53 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mai 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
Adopté
AMENDEMENT N°AC53
présenté par
| M. Durand, rapporteur |
----------
ARTICLE 14 BIS
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :
« biens »,
les mots :
« locaux et équipements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel