| ART. 61 | N°AC56 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mai 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
Adopté
AMENDEMENT N°AC56
présenté par
| M. Durand, rapporteur |
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ARTICLE 61
Substituer au mot :
« intitulé »,
le mot :
« dénommé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.