| ART. 61 | N°AC58 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mai 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
Adopté
AMENDEMENT N°AC58
présenté par
| M. Durand, rapporteur |
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ARTICLE 61
À la fin de l’alinéa 1, substituer au mot :
« signée »,
le mot :
« faite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.