Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 5N°AC59

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mai 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)

Rejeté

AMENDEMENT N°AC59

présenté par

M. Huet, M. Salen et Mme Schmid

----------

ARTICLE 5

A l’alinéa 3, substituer aux mots : « deux ans », les mots : « trois ans ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Un enfant ne doit pas être scolarisé trop tôt. L’Etat ne peut pas tout prendre en charge, ne serait-ce que pour une raison budgétaire. Les collectivités sont en mesure de mettre en place les infrastructures nécessaires pour la prise en charge des enfants de moins de 3 ans.