| ART. 43 | N°AC62 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mai 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC62
présenté par
| M. Huet, M. Salen et Mme Schmid |
----------
ARTICLE 43
Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Au début est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les établissements scolaires bénéficient de l’autonomie budgétaire et de recrutement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les établissements doivent pouvoir fixer leurs orientations budgétaires et faire preuve de plus de souplesse dans leur recrutement. Cela leur permettrait de mettre en œuvre des initiatives pédagogiques différentes tout en respectant les programmes établis par le ministère de l’Education nationale.