| ART. 21 | N°AC7 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mai 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
Adopté
AMENDEMENT N°AC7
présenté par
| M. Durand, rapporteur |
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ARTICLE 21
A la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« de l’agriculture »,
les mots :
« de l’enseignement agricole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.