| ART. PREMIER | N°AC87 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC87
présenté par
| M. Breton |
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ARTICLE PREMIER
ANNEXE
Compléter l’alinéa 67 par les mots : « après avis du président de l’université. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est essentiel que le directeur puisse travailler de façon harmonieuse avec le président de l’université, raison pour laquelle cette nomination ne devrait intervenir qu’après avoir pris l’avis de ce dernier.