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ART. 51N°AC91

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)

Rejeté

AMENDEMENT N°AC91

présenté par

M. Breton

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ARTICLE 51

Compléter l'alinéa 25 par les mots : « et avis du président de l'université. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est essentiel que le directeur puisse travailler de façon harmonieuse avec le président de l’université, raison pour laquelle cette nomination ne devrait intervenir qu’après avoir pris l’avis de ce dernier.