| ART. 40 | N°AC93 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC93
présenté par
| M. Breton |
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ARTICLE 40
A la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « La composition et les modalités de fonctionnement », les mots : « Les modalités de composition et de fonctionnement »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de laisser une souplesse à l'échelon local dans la composition des conseils école-collège, le décret ne devant pas fixer la composition de ces conseils, mais simplement les modalités.