| ART. 25 | N°AC94 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC94
présenté par
| M. Breton |
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ARTICLE 25
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est révélateur que ce projet de loi n’évoque les directeurs d’école ou les chefs d’établissement que pour supprimer une de leurs missions.