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ART. 23N°AC95

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)

Rejeté

AMENDEMENT N°AC95

présenté par

M. Breton

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ARTICLE 23

Supprimer l'alinéa 4.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le nombre de cycles qui compose la scolarité, ainsi que leur durée, sont du domaine de la loi et ne doivent pas être soumis à un décret.
Les cycles issus de la loi d'orientation de 1989 sont tout-à-fait pertinents notamment pour le continuum entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire.