| ART. 15 | N°AC96 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
Adopté
AMENDEMENT N°AC96
présenté par
| M. Breton |
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ARTICLE 15
A la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « les besoins de l’éducation populaire, de la vie citoyenne et des pratiques culturelles et artistiques, », les mots : « des activités d'éducation et de formation, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'ouverture des locaux et des équipements scolaires des lycées et établissements régionaux d'enseignement adapté est sans doute souhaitable, mais il importe que leur utilisation soit liée à un objectif d'éducation et de formation.