| ART. 4 | N°1 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 juin 2013
RÈGLEMENT DU BUDGET ET APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2012 - (N° 1083)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1 (Rect)
présenté par
| M. Eckert, rapporteur au nom de la commission des finances |
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ARTICLE 4
Après le mot :
« Contribution »
rédiger ainsi la fin de la quatre-vingt dixième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 4 :
« à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur matérielle, le programme s’intitulant, en loi de finances initiale n° 2011‑1977 pour 2012, « Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique » et non « contribution au financement de l’audiovisuel public ».