| ART. 8 | N°2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 juin 2013
RÈGLEMENT DU BUDGET ET APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2012 - (N° 1083)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
| M. Eckert, rapporteur au nom de la commission des finances |
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ARTICLE 8
I. – Après le mot :
« est »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« ainsi modifié : ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° Au début du premier alinéa, est insérée la référence : « I » ;
« 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, insérer la référence :
« II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.