| ART. 4 | N°CF1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2013
RÈGLEMENT DU BUDGET ET APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2012 - (N° 1083)
Adopté
AMENDEMENT N°CF1
présenté par
| M. Eckert, rapporteur général |
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ARTICLE 4
A l’alinéa 4, dans la première colonne du tableau pour la mission « Médias », après le mot « Contribution » substituer aux mots : « au financement de l’audiovisuel public », les mots : « à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d'une erreur matérielle, le programme s'intitulant, en loi de finances initiale n° 2011-1977 pour 2012, "Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique" et non "contribution au financement de l'audiovisuel public".