| ART. 8 | N°CF2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2013
RÈGLEMENT DU BUDGET ET APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2012 - (N° 1083)
Adopté
AMENDEMENT N°CF2
présenté par
| M. Eckert, rapporteur général |
----------
ARTICLE 8
Avant l’alinéa 2, insérer les alinéas suivants :
« 1° Le premier alinéa est précédé de la mention I ;
2° Après les deux premiers alinéas, il est ajouté un II ainsi rédigé »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.