| ART. 8 | N°CF6 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2013
RÈGLEMENT DU BUDGET ET APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2012 - (N° 1083)
Adopté
AMENDEMENT N°CF6
présenté par
| M. Eckert, rapporteur général |
----------
ARTICLE 8
A l’alinéa 2, supprimer le mot : « également »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.