| ART. PREMIER | N°108 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013
REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°108
présenté par
| M. Breton |
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ARTICLE PREMIER
ANNEXE
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :
« de refondation de l’école »
les mots :
« d’orientation de la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette rédaction est plus pertinente et conforme au réel car il n’y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.