| ART. PREMIER | N°109 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013
REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°109
présenté par
| M. Breton |
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ARTICLE PREMIER
ANNEXE
Au début de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« La refondation »,
les mots :
« La présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette rédaction est plus pertinente car il n’y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.