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ART. PREMIERN°120

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013

REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°120

présenté par

M. Breton

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ARTICLE PREMIER

ANNEXE

Supprimer l’alinéa 33.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est d’usage de modifier la loi d’orientation sur l’école tous les dix à quinze ans.

En effet, l’éducation nationale souffre d’être ballottée d’une réforme à l’autre sans avoir le temps d’appliquer la loi précédente.

La loi Fillon ayant moins de dix ans, il est trop tôt pour revenir dessus notamment en affichant la volonté de « modifier en profondeur l’organisation des enseignements et leur évaluation ».