| ART. 3 A | N°124 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013
REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°124
présenté par
| M. Breton |
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ARTICLE 3 A
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« conscience »,
insérer les mots :
« et de culte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La nouvelle rédaction de cet article indique que « le service public de l’éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l’égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité ».
Il importe aussi de rappeler, dans notre société actuelle, l’importance de la liberté de culte.