| ART. PREMIER | N°139 |
REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°139
présenté par
| M. Breton |
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ARTICLE PREMIER
ANNEXE
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 134 par les mots :
« , après une évaluation des implications financières de cette réforme, notamment pour les collectivités territoriales. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réforme des rythmes scolaires engagée par le Gouvernement suscite aujourd’hui des réticences importantes dans les collectivités locales.
Le manque d’évaluation des incidences financières explique en grande partie ces difficultés. Comme nous l’indiquions avec le rapporteur Yves Durand, dans notre rapport d’information « Quels rythmes pour l’École ? », « les implications financières d’une réforme des rythmes de la vie scolaire, quelle qu’elle soit, devraient être évaluées. »