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ART. 5N°164 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013

REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°164 (Rect)

présenté par

M. Breton

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ARTICLE 5

Compléter cet article par l'alinéa suivant : 

« III. - La scolarisation à partir de l’âge de deux ans révolus fait l’objet d’une étude nationale approfondie soumise au Parlement pour débat. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La scolarisation des enfants de moins de trois ans suscite des interrogations et des controverses.

Sur proposition du rapporteur, la commission a supprimé l’étude nationale approfondie sur ce sujet qui aurait été soumise au Parlement pour débat.

Il est dommage de refuser qu’un débat objectif s’engage à ce sujet.

Cet amendement vise donc à rétablir le principe de cette étude.