| ART. 20 | N°178 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013
REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°178
présenté par
| M. Breton |
----------
ARTICLE 20
I.– À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« dix-huit »
le mot :
« seize ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est souhaitable de revenir à l’équilibre trouvé par le Sénat pour la composition du Conseil supérieur des programmes.