| ART. 51 | N°191 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013
REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°191
présenté par
| Mme Marianne Dubois, M. Maurice Leroy, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Marc, M. Jacquat, M. Perrut et Mme Duby-Muller |
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ARTICLE 51
À la deuxième phrase de l’alinéa 20, après le mot :
« discriminations »,
insérer les mots :
« à la défense et à l’intégration des personnes en situation de handicap dans notre société ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme « discriminations » parait trop général, et négatif dans sa connotation. Il convient donc que soit inscrite noir sur le blanc au sein du présent projet de loi la sensibilisation à la défense et à l’intégration des personnes en situation de handicap.