| ART. PREMIER | N°195 |
REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°195
présenté par
| Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE PREMIER
ANNEXE
À la seconde phrase de l’alinéa 139, après le mot :
« années, »,
insérer les mots :
« pour comporter au moins trente‑six semaines, réparties en au moins cinq périodes de travail et respecter au mieux un rythme de sept semaines de classe pour deux semaines de congés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit, par cet amendement, de préciser le minimum requis sur une année scolaire, notamment afin d’éviter toute confusion quant au nombre de semaines travaillées et le nombre de semaines de vacances. De plus, il s’agit d’assurer un minimum stable en termes de vacances, tout en laissant plus de liberté quant à l’évolution du nombre de semaines de cours annuelles.