| ART. 31 | N°196 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013
REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°196
présenté par
| M. Breton |
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ARTICLE 31
À l’avant‑dernière phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« mais »
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mot « et » est plus neutre que le mot « mais »