| TITRE | N°199 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013
REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°199
présenté par
| M. Breton |
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TITRE
Supprimer les mots :
« la refondation de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte qui nous est présenté n’est en rien une « refondation ».