| ART. PREMIER | N°202 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013
REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°202
présenté par
| Mme Genevard et M. Gaymard |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport annexé n’est pas exclusivement d’ordre législatif. Il n’a donc pas à être adopté au même titre que la loi.