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ART. 38 | N°216 |
REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°216
présenté par
Mme Genevard et M. Gaymard |
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ARTICLE 38
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article supprime un dispositif qui a fait ses preuves auprès d’un certain nombre d’élèves.