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ART. 38N°216

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013

REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°216

présenté par

Mme Genevard et M. Gaymard

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ARTICLE 38

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article supprime un dispositif qui a fait ses preuves auprès d’un certain nombre d’élèves.