| ART. 51 | N°218 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013
REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°218
présenté par
| Mme Genevard et M. Gaymard |
----------
ARTICLE 51
Compléter l’alinéa 26 par les mots :
« et du président d’université ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important que le président de l’Université dont fait partie cette école soit consulté.