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ART. PREMIERN°230

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013

REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°230

présenté par

Mme Genevard et M. Gaymard

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ARTICLE PREMIER

ANNEXE

Après l’alinéa 83, insérer l’alinéa suivant :

« La devise républicaine, « liberté, égalité, fraternité », ne peut suffire à elle seule à conjurer les maux qui lui portent atteinte : il ne peut y avoir de liberté sans le respect partagé de l’autorité, il ne peut y avoir d’égalité si l’on ne prend pas en compte, dans une autonomie bien comprise, la singularité des territoires, des établissements et des élèves. Il ne peut y avoir de fraternité lorsque la violence scolaire sévit au sein des établissements. Pour que cette devise prenne tout son sens, il conviendra donc de créer les conditions de son application. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cette disposition n’aura qu’une valeur d’affichage, vide de sens, si par ailleurs l’école ne met pas en œuvre les réformes structurelles nécessaires, comme la restauration de l’autorité, l’autonomie des établissements et la lutte contre la violence scolaire.