| ART. PREMIER | N°238 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013
REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°238
présenté par
| Mme Genevard et M. Gaymard |
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ARTICLE PREMIER
ANNEXE
Supprimer l’alinéa 229.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aucune justification n’est apportée sur le choix des pays ou des régions avec lesquels une coopération sera intensifiée.