L’article L. 6222‑1 du code du travail permet à un jeune ayant 15 ans au cours de l’année civile d’avoir la qualité d’apprenti, s’il justifie avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire.

L’alinéa 7 de l’alinéa 1 propose de supprimer la mention « au cours de l’année civile » pour revenir à la notion stricte de 15 ans révolus.

Faire de la condition d’âge le cœur du dispositif va porter préjudice aux jeunes souhaitant poursuivre une formation en alternance.