Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
TITRE | N°252 |
REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°252
présenté par
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Tian, M. Sordi, M. Schneider, M. Nicolin, Mme Grosskost, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Mathis, M. Gibbes, Mme Rohfritsch, Mme Le Callennec, M. Courtial, M. de La Verpillière, M. Dhuicq, M. Gosselin, M. Poisson, Mme Guégot, Mme Dion et Mme Genevard |
----------
TITRE
Supprimer les mots :
« pour la refondation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte qui nous est présenté n’est en rien une « refondation ».