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TITREN°252

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013

REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°252

présenté par

M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Tian, M. Sordi, M. Schneider, M. Nicolin, Mme Grosskost, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Mathis, M. Gibbes, Mme Rohfritsch, Mme Le Callennec, M. Courtial, M. de La Verpillière, M. Dhuicq, M. Gosselin, M. Poisson, Mme Guégot, Mme Dion et Mme Genevard

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TITRE

Supprimer les mots :

« pour la refondation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le texte qui nous est présenté n’est en rien une « refondation ».