| ART. PREMIER | N°259 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013
REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°259
présenté par
| M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Tian, M. Sordi, M. Schneider, M. Nicolin, Mme Grosskost, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Mathis, M. Gibbes, Mme Rohfritsch, Mme Le Callennec, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Gosselin, M. Reiss, Mme Genevard et Mme Guégot |
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ARTICLE PREMIER
ANNEXE
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :
« de refondation de l’école »
les mots :
« d’orientation de la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette rédaction est plus pertinente et conforme au réel car il n’y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.