| ART. PREMIER | N°260 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013
REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°260
présenté par
| M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Tian, M. Sordi, M. Schneider, M. Nicolin, Mme Grosskost, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Mathis, M. Gibbes, Mme Rohfritsch, Mme Le Callennec, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Gosselin, Mme Guégot, M. Reiss et Mme Genevard |
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ARTICLE PREMIER
ANNEXE
Au début de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« La refondation »,
les mots :
« La présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette rédaction est plus pertinente car il n’y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.