Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. PREMIERN°261

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013

REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°261

présenté par

M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Tian, M. Sordi, M. Schneider, M. Nicolin, Mme Grosskost, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Mathis, M. Gibbes, Mme Rohfritsch, Mme Le Callennec, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Gosselin, Mme Nachury, Mme Guégot, M. Reiss et Mme Genevard

----------

ARTICLE PREMIER

ANNEXE

À l’alinéa 23, après le mot :

« conditions ; »,

insérer les mots :

« un lieu permettant le développement de nouvelles pratiques pédagogiques, encourageant la liberté pédagogique des enseignants ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi pour la refondation de l’école ne fait jamais explicitement référence, ni dans son dispositif, ni dans son annexe, au principe fondateur que constitue la liberté pédagogique de l’enseignant consacrée par l’article L. 91211 du code de l’Education. Les auteurs du présent amendement considèrent qu’il est capital de rappeler ce principe qui fait partie de l’essence de notre système éducatif. Corollaire implicite des responsabilités qui incombent à l’enseignant, le principe de la liberté pédagogique est une composante essentielle d’une formation de qualité des futurs enseignants.