| ART. PREMIER | N°264 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013
REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°264
présenté par
| M. Hetzel, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Tian, M. Sordi, M. Schneider, M. Nicolin, Mme Grosskost, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Gibbes, Mme Le Callennec, M. Dhuicq, M. Gosselin et Mme Guégot |
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ARTICLE PREMIER
ANNEXE
À l’alinéa 32, supprimer le mot :
« refonder ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Améliorer le climat scolaire pour une école sereine est depuis toujours un objectif légitime du système éducatif.