| ART. 4 BIS | N°285 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013
REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°285
présenté par
| M. Hetzel, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Tian, M. Schneider, M. Nicolin, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Mathis, M. Gibbes, Mme Le Callennec, M. Courtial, M. de La Verpillière, M. Dhuicq, M. Gosselin, M. Poisson, Mme Guégot et Mme Genevard |
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ARTICLE 4 BIS
Supprimer les alinéas 17 à 23.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les alinéas 16 et 25 sont suffisamment explicites pour mettre en œuvre les dispositions en matière de santé des élèves dans le code de la santé publique.