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ART. 7N°291

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013

REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°291

présenté par

M. Hetzel, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Tian, M. Sordi, M. Nicolin, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Gibbes, Mme Le Callennec, M. Courtial, M. de La Verpillière, M. Dhuicq, M. Gosselin, M. Poisson et Mme Guégot

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ARTICLE 7

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Ils se réfèrent à la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (2006/962/CE). ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans sa précédente écriture, l’article L. 122‑1‑1 faisait mention de cinq des compétences clés telles que définies par les recommandations du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006.

Ces recommandations sont au total de huit : la communication dans la langue maternelle ; la communication en langues étrangères ; la compétence mathématique et les compétences de base en sciences et technologies ; la compétence numérique ; apprendre à apprendre ; les compétences sociales et civiques ; l’esprit d’initiative et d’entreprise ; et la sensibilité et l’expression culturelle.

Il est important que la référence à ces compétences ne disparaisse pas de l’article car elles représentent une base intéressante pour travailler en synergie avec nos partenaires européens. De plus, elles sont en adéquation avec les préoccupations de ce projet de loi, que ce soit par la prise en compte de l’éducation culturelle, de la compétence numérique ou encore de la nécessité d’apprendre à apprendre.