| ART. 20 | N°298 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013
REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°298
présenté par
| M. Hetzel, M. Cinieri, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Tian, M. Sordi, M. Schneider, M. Nicolin, Mme Grosskost, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Mathis, M. Gibbes, Mme Rohfritsch, M. de La Verpillière, M. Dhuicq, Mme Guégot et Mme Genevard |
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ARTICLE 20
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Les propositions du Conseil supérieur des programmes sont formulées dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La liberté pédagogique des enseignants doit être assurée. Seule une liberté pédagogique de l’enseignement permet d’assurer un enseignement de qualité en fonction de divers paramètres. Une classe d’une vingtaine d’élèves ne se gère pas de la même façon qu’une classe de trente-cinq.