| ART. PREMIER | N°309 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013
REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°309
présenté par
| M. Breton |
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ARTICLE PREMIER
ANNEXE
Supprimer l’alinéa 140.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réforme des rythmes scolaires aurait dû être pensée dans son ensemble.
Cet alinéa montre bien que la réforme engagée par le Gouvernement est incomplète.