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ART. 3 TERN°319

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2013

REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1093)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°319

présenté par

Mme Guittet, M. Belot, Mme Françoise Dumas, Mme Lousteau, Mme Sommaruga et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen

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ARTICLE 3 TER

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« et le drapeau tricolore »,

les mots :

« , le drapeau tricolore et le drapeau européen ».


EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans un souci de valorisation des symboles républicains, le sénat a adopté un amendement visant à ce que soient apposés sur le fronton des écoles, la devise républicaine et le drapeau français. Les valeurs démocratiques et républicaines ont profondément nourri l’idéal européen que la France a porté dès sa naissance et qu’elle s’efforce de promouvoir. En cette année 2013, année européenne des citoyens, la présence du drapeau européen aux frontons des écoles aux côtés du drapeau français permettrait d’affirmer l’importance du lien entre citoyenneté française et citoyenneté européenne. Les écoles républicaines forment les citoyens français ; elles forment également les citoyens européens.